Mentions légales

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1. EDITEUR DU SITE
Union des Commerçants et Artisans de Benfeld – UCAB
M. Joseph DELLA ROCCA
BP 90043
67231 Benfeld cedex
Tél. : 03 88 87 31 37
contat[at]artisans-commercants-benfeld[dot]fr

2. CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Hébergement : bleu comm… 6 rue du Bubenstein 67310 Wasselonne
Création : Jean-Claude Hatterer – bleu comm…
Design : bleu comm…
Développement / Intégration : bleu comm…
contact : www.bleucomm.eu  agence@bleucomm.eu

3. CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
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4. RESPONSABILITE
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5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.artisans-commercants-benfeld.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’UCAB ou de leurs auteurs respectifs. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de l’UCAB.

6. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’UCAB. sur le site www.artisans-commercants-benfeld.fr.

7. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

8. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’UCAB se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de vente. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.